débat socialiste

On le sait, l'UMP accuse la gauche d'obstruction massive sur le projet de loi réformant l'audiovisuel public. La gauche a raison de tout faire pour bloquer ce texte dangereux qui transfère les recettes publicitaires sur les chaînes privées sans garantie financière pour le service public et qui permet la nomination du président de France Télévisions directement par l'Élysée.

Mais au-delà de cette simple justification, il y a en réalité une manipulation honteuse de la majorité gouvernementale. En effet, l'illusion de cette obstruction a été construite et entretenue par la droite. Par exemple, en levant des séances à minuit quand le règlement de l'Assemblée autorise un examen jusqu'à 5h du matin (ce qui est courant).

L'objectif était clair : faire croire aux Français que la possibilité de déposer des milliers d'amendements constitue une obstruction excessive et anti-démocratique. Ainsi, l'UMP pensait pouvoir faire adopter sans trop de difficulté, avec le soutien médiatique et celui des Français, l'article 13 du projet de loi organique en application de la révision constitutionnelle du 23 juillet dernier.

Cet article prévoit la possibilité d'une "procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte" au Parlement. Dans ce cadre, les amendements déposés par les parlementaires pourront être mis au voix... sans aucune discussion. C'est cela qui est très clairement anti-démocratique.

D'autant que, comme l'a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, on peut qualifier de "véritable tartuferie" les arguments employés par le gouvernement et la majorité selon lesquels cet article 13 est indispensable du fait de l'obstruction menée depuis 18 mois par l'opposition.

En 30 ans à peine, sept textes sur 1 450 adoptés ont dépassé 100 heures de débat, et ce fut à quatre fois à l'initiative de la droite et non de la gauche. Aucune loi n'a jamais été empêchée par le droit d'amendement. Le seul abus que connaisse notre démocratie, c'est celui d'un exécutif autoritaire qui ne tolère aucune contradiction ni contre-pouvoir.

Il est urgent d'en informer les Français. Ils doivent savoir que leurs députés UMP avalisent la transformation du Parlement, seule institution réellement représentative, en chambre d'enregistrement de tout ce qui est décidé au gouvernement et en réalité... à l'Élysée.

À lire aussi, cet article du Courrier international, celui-ci de la Revue parlementaire et ce dernier sur la réforme constitutionnelle de juillet dernier.

Jean-Louis Bianco & Nicolas Cadène