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21.07.2008
Les 6 dangers profonds de la réforme des Institutions
La réforme des Institutions est tout simplement un renforcement de la "monocratie" et contient des dispositions contraires aux principes fondamentaux de tout régime démocratique.
1- En plus du gouvernement, c'est la majorité qui aura la maîtrise de l'Ordre du jour au Parlement : concrètement, l'opposition aura un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes (NC et UC)... qui sont alliés à l'UMP.
2- Le pouvoir de nomination de l'exécutif (sur des postes très variés) ne sera pas contrôlable : ce qui est concédé au Parlement est un droit de veto impossible à mettre en œuvre (il faut une majorité des 3/5 des membres d'une commission parlementaire -impossible pour toute l'opposition réunie- pour refuser une nomination...).
3- Possibilité sera donnée au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réunit en Congrès à Versailles, sans aucun débat, sans aucune opposition possible : c'est une façon d'organiser pour Nicolas Sarkozy devant sa majorité son auto-promotion, son plébiscite. Comme l'a rappelé Robert Badinter, "le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement".
4- Il y aura une minorité de magistrats au Conseil supérieur de la Magistrature et une majorité de personnalités extérieures, nommés directement par le pouvoir : l'indépendance de la justice est morte, ce qui est contraire à tout régime démocratique. Cette seule disposition devrait rendre cette réforme impossible, puisque s'opposant à la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 16 : "Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution").
5- Le Conseil constitutionnel (dont tous les membres sont à droite sauf un) va être l’instance suprême, avec le même mode de nomination qui va demeurer : le contrôle de la droite sera total.
6- Le mode de scrutin du Sénat ne sera pas modifié et une majorité à droite dans la "haute assemblée" sera donc toujours garantie, alors même que l'ensemble des collectivités territoriales (qu'elle est censée représenter) est majoritairement à gauche.
Jamais le pouvoir national n'a été autant concentré (Sénat, Assemblée nationale, Conseil constitutionnel, CSA, large majorité des autorités administratives "indépendantes", sont à droite -la gauche n'a jamais été majoritaire au Sénat, même sous F. Mitterrand-), jamais une réforme institutionnelle n'a autant soutenu le pouvoir de la seule majorité au détriment de l'opposition.
Nicolas Cadène
11:05 Publié dans Actualités socialistes | Lien permanent | Commentaires (10) | Envoyer cette note
Commentaires
Au moins c'est clair... Flippant.
Ecrit par : Hervé J. | 21.07.2008
C'est incroyable qu'aucun média n'est fait mention de ces dangers hallucinants !!
Ecrit par : Mireille | 21.07.2008
RAS LE BOL...
De tous ces politiciens de gauche et de droite qui
*font des déclarations.. et qui font le contraire (voir J.Lang sur le cumul des mandats),
*pensent à LEUR mandat, LEUR intérêt, LEUR ambition sans se soucier de leurs électeurs (les exemples sont nombreux),
*sont éloignés des problèmes quotidiens : salaire, logement, retraite, transports, frais de santé...... de la majorité des français!
A mon humble avis, si on veut que le PS change et là il y a beaucoup de boulot,
il faudrait que TOUS LES MILITANTS PS RENVOIENT LEUR CARTE A LEUR FEDERATION LOCALE.
Alors peut-être..... le PS commencerait à réfléchir à leurs :
*3 échecs présidentiels dont le mémorable, celui de 2002,
*batailles internes stupides d'ambitions et d'égo,
*contributions-motions indigestes qui demandent des "pseudo ralliements" de cironstance...,
*élus qui sont très, trop, beaucoup trop..., éloignés des problèmes de français,
*programmes futurs.
Après tout cela, le "nouveau ps" pourrait préparer 2012!
Ecrit par : marie | 21.07.2008
REFORME DE LA CONSTITUTION
Comme par hasard, lors de cette réforme, aucun changement n’est prévu sur le comportement et le rôle des élus politiques…
bref on fait des réformes qui touchent le “peuple” mais pas de changement pour les élus!!
SANCTION CONTRE LES CHOMEURS
Ces « élus cumulards » de gauche et de droite qui n’ont jamais :
1/travaillé dans une entreprise, usine, bureau..,
2/mis les pieds à l’ANPE comme chômeurs,
3/de problèmes de transports en commun (voiture avec chauffeur, déplacements en avion…),
4/ ni des problèmes de logement (appartement de fonction ou salaire permettant de se loger facilement) ..
N’ont pas prévu de sanctions contre les députés, sénateurs absents des sessions… et qui ne font pas leur boulot!!
De plus, ils ont ‘’oublié” de dénoncer la loi –discrètement votée avant le départ de Monsieur Jean- Louis Debré de la présidence de l’Assemblée- qui prévoit pour le député battu, une allocation d’aide au retour à l’emploi versée 5 ans (5 400 euros dégressif mais permettant à un ancien élu sans emploi de toucher encore 20 % de son indemnité initiale au bout de cinq ans).
Bien entendu, à ma connaissance, les bénéficiaires de cette allocation n’ont aucune obligation (recherche d’emploi, visite à l’ANPE) et n’auront aucune sanction si la situation perdure !
En France, il y 2 sortes de chômeurs…. où est l’égalité ?
Changeons cette classe politique!
Réagissons et signons la pétition de:http://www.oeuvrer.org
Ecrit par : cat | 21.07.2008
il faut en revenir aux fondamentaux de la lutte : désignons comme candidats, non pas des notables en quête de pouvoir et de paillettes (adieu jack), mais de vrais représentants du peuple, combatifs, clairs, solidaires, disciplinés et incorruptibles.
il faut en finir avec ces trahisons en cascades qui nous humilient (mais n'est-ce pas là l'objectif et la jouissance de sarkozy ?): besson, bockel, hirsch, jouyet, maintenant lang, et j'allais oublier kouchner. ..
qui sera le prochain ? valls ?...
j'en ai marre de ces désignations d'appareil qui ne mènent qu'à ces cuisines minables dans un pays désormais doté d'une parodie de constitution américaine (sans la rigueur de celle-ci), d'une économie américanisée à plusieurs vitesses. raffarin a lui-même dit qu'il s'agissait de la réforme qui permettrait d'aller plus loin dans les "réformes" (je ne vous fais pas un dessin).
Ecrit par : duvic | 21.07.2008
Et les autres valls et gorce qui osent écrire une tribune dans le monde pour dire qu'il faut pas être trop méchant avec sarko et que le ps est nul ! hallucinant ! pour taper sur leur propre camp et se rapprocher de l'ump, ils sont balaises, mais pour taper sur les dégats de la politique sarkozyste, que dalle !
Ecrit par : dominique | 22.07.2008
Bravo pour cet article concis, pédagogue et percutant.
Ecrit par : Olivier B. | 22.07.2008
N'ayant pas trouvé d'adresse mail, je me permets de passer par le biais des commentaires pour vous indiquer que Débat2007.fr dont vous faites mention dans votre blogroll - ce dont je vous remercie - n'est plus mis à jour. Il a été remplacé par le site Débat&co (www.debateco.fr) qui je l'espère saura vous intéresser.
Ecrit par : Débat&co | 24.07.2008
La question de la nomination du conseil constitutionnel devient une question fondamentale avec l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité. D'une part, est-il logique que les anciens présidents y siègent ? C'est deux voix acquises pour la droite..
D'autre part, ne doit-il pas y avoir de débat sur la nomination des autres membres choisis actuellement pour 9 ans par le président de la République, celui du Sénat et celui de l'Assemblée.
Par contre, pas de danger pour le référendum dit "d'initiative populaire". Etant donné les conditions de mise en oeuvre, on n'est pas prêt d'en voir la couleur...
Ecrit par : Olivier34 | 30.07.2008
Tout à fait d'accord avec vous Olivier.
Ecrit par : Henri | 01.08.2008
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