débat socialiste

Et voilà...

La "rumeur" de la semaine passée semble se confirmer : Nicolas Sarkozy et Carla Bruni se seraient mariés jeudi dernier... à l'Élysée...

D'une part, cela confirme que nous avons un président qui divorce et se marie plus vite* qu'il ne trouve de solutions pour améliorer le quotidien de ses concitoyens ;

D'autre part, cela confirme qu'il se croit au-dessus des lois, puisque normalement, si la publication des bans connaît quelques exceptions, dans le cas précis, on ne voit pas bien comment le mariage a pu ne pas avoir lieu en mairie...

L'article 169 du Code civil
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"Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel sera célébré le mariage peut dispenser, pour des causes graves, de la publication et de tout délai ou de l'affichage de la publication seulement.
Il peut également, dans des cas exceptionnels, dispenser les futurs époux, ou l'un d'eux seulement, de la remise du certificat médical exigé par l'article 63.
Le certificat médical n'est exigible d'aucun des futurs époux au cas de péril imminent de mort de l'un d'eux, prévu au deuxième alinéa de l'article 75 du présent code."

Les principales dispositions du code civil concernant le lieu d'organisation d'un mariage civil.
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Pour se marier, il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition d’y résider depuis au moins un mois.
Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage.
Toujours selon le code civil, le mariage hors-mairie concerne exclusivement les cas d’empêchement grave, notamment d’ordre médical, et les cas de péril imminent de mort.


*Le président le plus "people" et la chanteuse la plus "volage" se seraient rencontrés le 23 novembre dernier...