débat socialiste

Le député PS Jean-Marie Le Guen a demandé jeudi à Nicolas Sarkozy si, après la censure du Conseilconstitutionnel de l'habilitation donnée au gouvernement de légiférer par ordonnance sur l'hospitalisation psychiatrique, il ""comptait persévérer dans cette erreur gravissime".

Les dispositions sur l'hospitalisation psychiatrique sans consentement "figurent aussi dans son texte sur la prévention de la délinquance", a indiqué le député, spécialiste des questions de santé au groupe PS, dans un communiqué.

"Avec ces propositions, on atteint un niveau de régression dramatique dans l'approche des problèmes de santé mentale. Recul inédit même de la part d'une majorité qui, depuis cinq ans, n'a pas été avare de provocations et de fautes graves en matière psychiatrique", poursuit-il.

Le Conseil Constitutionnel a censuré jeudi, pour vice de procédure, l'habilitation donnée par le Parlement au gouvernement, dans le cadredu projet de loi sur "certaines professions de santé", à légiférer par ordonnance sur l'hospitalisation psychiatrique en y incluant le volet "santé mental" du texte Sarkozy sur la prévention de la délinquance.

La présence de ce volet "santé mentale" dans le projet de loi sur la délinquance avait soulevé un tollé chez les professionnels de la santé.

M. Le Guen a regretté en revanche que les neuf sages aient validé lacréation d'un secteur optionnel tarifaire pour certains médecins qui, selon lui "laisse ainsi ouvertes les possibilités de généraliser laliberté tarifaire".

Pour M. Le Guen, "la voie vers la mise en place d'une médecine non remboursée est donc désormais tracée".