débat socialiste

Le Parlement devrait en effet mettre un terme à sa session à la fin du mois de février en vue de la campagne pour les élections présidentielle et législatives du printemps.

Dès mardi, les députés examineront le texte sur la protection de l'enfance. Les sénateurs débattront, en seconde lecture, du texte relatif à la prévention de la délinquance.

La semaine suivante, l'Assemblée nationale examinera le projet de loi constitutionnelle sur le statut pénal du chef de l'Etat puis celui relatif à la réforme des tutelles et des curatelles.

Le lendemain, les députés débattront du projet de loi sur la parité homme-femme dans les exécutifs locaux que le Sénat a déjà examiné.

Plusieurs autres textes importants sont en navette entre les deux assemblées, comme celui sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie ou encore la réforme de la justice.

D'autres projets de loi devraient être débattus au Parlement en janvier ou février comme celui visant à constitutionnaliser l'abolition de la peine de mort ou celui instituant un droit au logement opposable, comme l'a demandé Jacques Chirac lors de ses voeux aux Français.

L'ordre du jour des travaux de l'Assemblée et du Sénat pour les mois de janvier et de février s'annonce ainsi chargé.

D'autant plus qu'à la fin du mois de février - on parle du lundi 26 - le Parlement devrait être convoqué en Congrès à Versailles afin d'entériner trois projets de loi constitutionnelle : celui sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie, celui sur le statut pénal du chef de l'Etat et celui constitutionnalisant l'abolition de la peine de mort.

Comme tout projet de loi constitutionnelle, ces trois textes doivent d'abord être adoptés dans les mêmes termes par l'Assemblée et le Sénat puis, pour être définitivement adoptés, soumis à référendum ou au Parlement réuni en Congrès à Versailles où ils doivent recueillir la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.

Au lendemain de ce Congrès, si l'on en croit plusieurs sources parlementaires, il n'est pas exclu que Jean-Louis Debré, le président de l'Assemblée, soit nommé par Jacques Chirac au Conseil constitutionnel, dont il pourrait devenir président.

Il faudrait alors dans ce cas procéder à l'élection d'un nouveau président de l'Assemblée pour la fin de la législature qui s'achève à la mi-juin.